LE CONSEIL DE DISCIPLINE
A quoi ça sert ?
Emanation du CA, c'est l'organe chargé d'examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves aux règles de vie de l'établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d'établissement.
S'il l'estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l'encontre d'un ou plusieurs élèves toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur de l'établissement jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement ou du service annexe de demi-pension. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d'établissement est prépondérante.
De qui est-il composé ?
Il est composé du Chef d’établissement qui en assure la présidence, du principal adjoint, du gestionnaire et de la CPE, de 5 représentants du personnel, 2 représentants des élèves et 3 représentants des parents.
Comment en devenir membre ?
Les membres sont tous issus du CA.
